La loi Hamon et la loi Châtal sont deux lois d’assurance votées et confirmées lors d’une Assemblée Nationale de député. Ainsi, porte le nom de leur créateur (de celui qui a eu l’idée). La loi Hamon est la loi n°214-344 du 17 mars 2014, du nom de Benoit Hamon. Et la loi Châtal est la loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008, du nom de Luc Châtal. Ces lois sont applicables et exigeantes qui facilitent la vie d’assurance du peuple français. Que consistent-elles ces deux lois ?
La loi Hamon ou loi Châtal : leur différence
La loi Hamon est une loi qui simplifie la résiliation des contrats. Une sorte de deuxième chance pour ceux qui sont dans cette situation. Les assurés ont le droit de rompre leur contrat d’adhésion avec sans motif et sans aucune pénalité financière.
La loi Châtal se fixe et se concentre notamment en matière d’assurance santé. Ceci offre une information plus claire aux consommateurs (les assurés) : que la mutuelle est reconduite tacitement chaque année et que les modalités de résiliation de la mutuelle santé sont strictes à un délai qui exige d’être respecté.
La loi Hamon ou loi Châtal : leurs services
La loi Hamon vous permet une résiliation d’assurance infra-annuelle. Dès que c’est l’anniversaire de votre contrat, vous êtes disponible de procéder à loi Hamon. Envoyez une lettre de résiliation recommandée à votre assureur. Vous avez 30 jours d’annonce du remboursement de la partie de cotisation non couverte. Ainsi, vous essayez de trouver un nouvel assureur qui prend en charge votre résiliation et informer votre ancien assureur. Vous pouvez commencer votre souscription chez votre nouvel assureur on processus de résiliation de l’assurance. La loi Hamon vous protège durant ces processus.
La loi Châtal force votre compagnie d’assurance de santé à vous envoyer un courrier de prévention, 15 jours avant votre date de résiliation. Vous pourriez négocier de nouvelles conditions éventuelles en matière de prix. Et vous répliquez avec une lettre de résiliation de mutuelle.
La loi Hamon ou loi Châtal : leurs avantages
Certainement, il y a un énorme avantage avec la loi Hamon et la loi Châtal. Ce sont des lois qui protègent les assurés résiliés à mieux payer leur dette d’assurance. Et de leur donner une chance de mieux faire le comparateur d’assurance : d’habitation, d’emprunt, d’auto (loi Hamon) et de santé (loi Châtal). Il est inutile de payer son assurance de santé au prix fort pour l’assuré.
Pour englober tout, la loi Hamon et a loi Châtal est voté de différents date et lieu. Mais ce sont d'importantes lois pour les assurés qui sont en résiliation. Elles sont différentes d’un côté, mais aussi pareilles d’une part. Vérifiez votre contrat d’assurance. À présent, vous savez quoi faire avant votre date de résiliation arrive. La loi Hamon et la loi Châtal ont été votées pour votre aidez.