Depuis la mise en place des prêts immobiliers, il est tout à fait possible d’acquérir le logement de ses rêves. Grâce à ce partenariat avec la banque, les angoisses partent et la joie de vivre s’installe. Au niveau de la procédure, il est courant que la banque vous demande à un contrat assurance prêt. En effet, pour eux, c’est une couverture qui leur permet d’éviter les remboursements abandonnés. Si jamais vous êtes en situation de difficulté, ce sera à votre assurance de réglé à la banque ce que vous lui devez. Ainsi, il est tout à fait normal de se demander si vous avez le choix libre pour choisir votre assureur.
Est-il possible de souscrire à son assurance de prêt immobilier hors de sa banque ?
Depuis l’application de la loi Lagarde en 2010, vous, en qualité d’emprunteur, avez le champ libre pour choisir votre assureur. Pour débloquer votre prêt, la banque aura tendance à vous demander à ce que vous soyez couvert. En principe, elle vous proposera systématiquement les offres d’un de ses partenaires en assurance. Mais depuis juillet 2010, la loi vous offre le choix. En effet, vous pouvez soit opter pour l’assureur partenaire de votre banque, soit choisir par vous-même un autre assureur de votre choix. La banque n’aura aucun pouvoir à vous obliger à souscrire à la proposition qu’elle vous fera.
Les lois au service des emprunteurs
Il faut garder en tête que le prêt immobilier n’est pas l’unique dépense dont les emprunteurs doivent honorer. Pour permettre à ces derniers de faire de l’économie, l’Etat a mis en place la loi Lagarde. Au cas où votre prêt ait été déjà lancé avant cette date, vous pouvez bénéficier des dispositions de la loi Hamon. Mais attention, le changement d’assurance est seulement possible que pendant les douze premiers mois. Pour le changement annuel de la date anniversaire de l’entente, vous pouvez, vous référez à l’amendement Bourquin.
Quelle est la procédure à suivre pour souscrire à une assurance hors de sa banque ?
A priori, il est important que vous notifiiez votre banque de votre projet. Pour cela, vous devez lui envoyer une lettre recommandée munie d’un accusé. Par contre, votre nouveau contrat doit, à minima, couvrir les risques garantis dans l’ancien contrat. Il est indispensable que vous respectiez l’équivalence de garantis. Si vous ne respectez pas cette équivalence, la banque a le droit de refuser votre demande de délégation d'assurance.